Listes

Délibération n°2008-365 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BALENCIAGA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303887)

Délibération n°2008-201 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de compléments au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques, expérimentation sur le diabète : poursuite du recrutement des patients, lancement des centres d’accompagnement, démarrage de l’accompagnement téléphonique et évaluation du programme

Décision DR-2013-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité d'un programme de suivi du patient ostéoporotique, mis en œuvre en Moselle reposant sur une coopération médecins-pharmaciens, sur l'adhésion au traitement et l'adhésion aux règles hygiéno-diététiques. (Demande d’autorisation n° 913222)

Décision DF-2017-2156 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010466v1)

Décision DF-2010-432 autorisant la société LES EDITIONS ROLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts email (Demande d’autorisation n°1432013)

Délibération n° 2013-281 du 10 octobre 2013 autorisant les ministères et les conseils départementaux responsables de services d’archives publics à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer et diffuser sur Internet les « registres matricules » des soldats ayant participé à la Première Guerre mondiale. (Demande d’autorisation n° 1707521)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à une expérimentation ayant pour objet d'améliorer, par comparaison d'empreintes digitales, les conditions et la fiabilité des contrôles effectués lors du passage de la frontière à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.