Listes

Décision DF-2017-244 autorisant la société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1967198v0)

Décision DR-2018-118 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034v1)

Décision DR-2011-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la qualité de la prise en charge de la fin de vie en réanimation : validation de l’échelle CAESAR . Etude Famiréa XVI ». (Demande d’autorisation n° 911163)

Décision DE-2011-083 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les signes et symptômes cliniques les plus pertinents afin d’orienter le diagnostic médical vers un déficit de l'iode. (Demande d’autorisation n° 1523339)

Décision DF-2014-435 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressoures humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1768092)

Décision DR-2015-218 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte pédiatrique portant sur les maladies inflammatoires rhumatologiques (Demande d’autorisation n° 914677)