Listes

Délibération portant sur un traitement automatisé mis en oeuvre par la paierie générale du Trésor relatif à la gestion des titres de créances nés de la suppression de la règle du décalage d'un mois pour la prise en compte de la TVA déductible.

Délibération n°2010-072 du 18 mars 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société M.

Décision DR-2010-338 autorisant le GROUPE HOSPITALIER RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des paramétres respiratoires et du sommeil pendant une nuit de 60 patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne sous ventilation pour savoir si les réglages des ventilateurs habituellement réalisés durant l'eveil restent adaptés pendant le sommeil. (Demande d’autorisation n° 910407)

Décision DE-2011-093 autorisant l’HOPITAL AMBROISE PARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser l'évolution du nombre des fractures de l'extrémité supérieure du fémur et des dépenses engendrées, à partir des fichiers PMSI-champ MCO, pour les années 2004 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1533882)

Décision DR-2019-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport d'un serious game dans l'éducation thérapeutique des patients pédiatriques atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 919357)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2018-330 du 11 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2018-037 du 25 septembre 2018 prise à l’encontre de la société X

Décision DF-2014-320 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755599)