Listes

Décision DF-2014-267 autorisant la SOCIETE BURGBAD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de stockage des e-mails. (Demande d’autorisation n°1751554)

Décision DR-2011-064 autorisant l’Assistance Publique-Hopîtaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des concentrations de clindamycine en association à la rifampicine ou à la lévofloxacine chez des patients atteints d'infections ostéoarticulaires (Demande d’autorisation n° 911070)

Décision DR-2021-176 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des infections à pneumocoques et l’impact d’une prise en charge collaborative médico-pharmaceutique structurée en vue d’améliorer la couverture vaccinale des patients à risques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 et 2023, intitulée « OPTIVACC ». (Demande d’autorisation n° 921060)

Délibération portant avis sur la participation de l'Institut Gustave Roussy de Villejuif à un réseau télématique européen d'échanges de données sur le cancer, dénommé Eurocode, mis en oeuvre par l'organisation européenne de recherche et de traitement du cancer (E.O.R.T.C.)

Décision DR-2019-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi d’une cohorte de sujets présentant une addiction comportementale et débutant des soins dans le service d’addictologie du Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « EVALAAD ». (Demande d’autorisation n° 912631v3)