Listes

Décision DR-2016-221 autorisant l’ASSOCIATION CAROL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein au 1er trimestre 2014 (Demande d’autorisation n° 916006)

Décision DF-2013-663 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1663863 V1)

Décision DF-2017-2932 autorisant la société ORANGE - OBS/SCE/CSO/FBO à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de configuration d’un équipement réseau destiné au client (demande d’autorisation n°2114532v0)

Décision DF-2011-532 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION CARAIBES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512490)

Décision DR-2020-301 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’un carcinome à cellules rénales avancé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SNII-REINE ». (Demande d’autorisation n° 920314)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.

Décision DF-2018-302 autorisant la société CARMIGNAC GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des messages électroniques d’invitation dans le cadre d’une enquête auprès des salariés (demande d’autorisation n°2162616)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à l'identification des patients et leur antériorité de séjour (FC-AS)