Listes

Décision DR-2016-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROSPERO » portant sur l’optimisation du suivi des patientes à risque en obstétrique. (Demande d’autorisation n° 915651)

Délibération portant avis sur l'utilisation du traitement FICHADRESSE en vue de la fourniture des listes d'adresses par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, au Comité Français d'Education pour la Santé chargé par les pouvoirs publics de mettre en oeuvre une campagne nationale d'information dite "des fiches de transparence" en direction des professions de santé.

Décision DF-2015-1009 autorisant la société J.P.MORGAN SECURITIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux statistiques et aux messages électroniques liés à la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositions réglementaires applicables aux établissements régulés (demande d’autorisation n°1890496)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de la statistique et des études économiques SEE) d'une enquête destinée à mieux connaître la situation économique et sociale de la population et d'évaluer ses besoins en matière de rééquilibrage et de handicap.

Décision DF-2016-1300 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924605v0)