Listes

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé concernant un répertoire des experts mis en oeuvre par le tribunal de commerce de Versailles

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901

Décision DF-2015-130 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, suivi et assistance des services, des applications et des systèmes concernant la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1833060)

Délibération n°2007-344 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Sainte Foy-Lès-Lyon d’un partage d’informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes

Délibération n° 2014-124 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel comportant des appréciations sur des difficultés sociales mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins d’attribution, d’adaptation et de mutation des logements ou de mise en place d’un suivi social personnalisé (AU-035)

Décision DR-2016-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROSPERO » portant sur l’optimisation du suivi des patientes à risque en obstétrique. (Demande d’autorisation n° 915651)

Décision DF-2016-1858 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936429v0)