Listes
DECISION n°DF-2010-382 du
Décision DF-2010-382 autorisant la société ABRAXIS BIOSCIENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnement des images lors d’une intrusion ou d’un événement (Demande d’autorisation n°1407403)
DECISION n°DF-2010-382 du
Décision DF-2010-382 autorisant la société ABRAXIS BIOSCIENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-935 du
Décision DF-2017-922 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage et d’assistance dans l'élaboration des plans de succession au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1750797v2)
DECISION n°DF-2017-935 du
Décision DF-2017-922 autorisant la société AGCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage et d…
DECISION n°DR-2016-495 du
Décision DR 2016-495 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche dont l’objectif principal est d’évaluer la circulation de Bordetella Pertussis dans les pays à revenu faible et modéré. (Demande d’autorisation n° 916576)
DECISION n°DR-2016-495 du
Décision DR 2016-495 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche dont l’objectif…
DECISION n°DF-2014-438 du
Décision DF-2014-438 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771679)
DECISION n°DF-2014-438 du
Décision DF-2014-438 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre…