Listes
Délibération 01-019 du 15 mai 2001
Délibération relative à un projet d'arrêté portant création d'un traitement informatique de délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères
Délibération 01-019 du 15 mai 2001
Délibération relative à un projet d'arrêté portant création d'un traitement informatique de délivrance des visas dans les postes diplomatiques et…
DECISION n°DF-2015-879 du
Décision DF-2015-879 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242)
DECISION n°DF-2015-879 du
Décision DF-2015-879 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d…
DECISION n°DF-2012-127 du
Décision DF-2012-127 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte de dettes pour le compte de créanciers et le rachat de dettes commerciales. (Demande d’autorisation n°1570250)
DECISION n°DF-2012-127 du
Décision DF-2012-127 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte…
Délibération 82-109 du 06 juillet 1982
Délibération relative à deux systèmes informatiques mis en oeuvre par les caisses de la mutualité sociale agricole
Délibération 82-109 du 06 juillet 1982
Délibération relative à deux systèmes informatiques mis en oeuvre par les caisses de la mutualité sociale agricole
Délibération 83-05 du 11 janvier 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie
Délibération 83-05 du 11 janvier 1983
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance…
Décision DR-2020-339 du 23 octobre 2020
Décision DR-2020-339 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études n’impliquant pas la personne humaine à partir des données de l’entrepôt hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Nantes collectées avant 2018. (Demande d’autorisation n° 920242)
Décision DR-2020-339 du 23 octobre 2020
Décision DR-2020-339 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la…