Listes

Décision DT-2020-017 autorisant le LABORATOIRE AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des questions d’informations médicales, des événements indésirables, des réclamations produit, des prescriptions de médicaments cédés à titre gratuit. (Demande d’autorisation n° 2217451)

Décision DF-2013-027 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica aux fins d’externalisation de la gestion informatique du système de planning et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1421875v1)

Décision DF-2018-135 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Malaisie aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion de la facturation des fournisseurs (demande d’autorisation n°2125185v0)

Délibération n° 2013-417 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ V.I LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2014-341 autorisant la société BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, Singapour, Hong-Kong aux fins de contrôle de l'utilisation et du fonctionnement du système IT, conformité aux obligations légales, contrôle de performance des employés dans leurs activités professionnelles, respect des procédures internes, exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (Demande d’autorisation n°1756928)