Listes

Délibération n° 2014-168 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2020-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un plan pharmaceutique personnalisé chez les patients transplantés rénaux ou hépatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « GRePH ». (Demande d’autorisation n° 920070)

Décision DF-2013-476 autorisant la société OPTIPLUS SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660423)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de dossiers médicaux et de dossiers sécurité sociale

Décision DR-2011-301 autorisant le CHRU de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport d’une stratégie utilisant le GLP-1 et CREB pour optimiser l’isolement et la transplantation d’îlots pancréatiques humains. (Demande d’autorisation n° 911048)