Listes

Décision DR-2021-250 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259v1)

Décision DF-2015-040 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison-mère de la base de données liées à gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1826180)

Décision DR-2015-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée PREGO (Population de Référence du Grand Ouest), adossée à une biocolletion de 5000 individus représentatifs de la région Pays de la Loire et la détermination de leurs caractéristiques génétiques. (Demande d’autorisation n° 914041)

Décision DF-2012-373 autorisant la société LR SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivre et mesurer les risques d’accidents du travail (demande d’autorisation n°1595702)

Décision DF-2017-869 autorisant la société HANES OPERATIONS EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n° 2011963)