Listes

Décision DR-2015-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrose familiale à survenue précoce, intitulée : « Contribution de la génétique dans le diagnostic et la prise en charge précoce des patients » (Demande d’autorisation n° 915039)

Délibération n° 2023-002 du 12 janvier 2023 autorisant la société ELSAN SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ELSAN ». (demande d’autorisation n° 2226980)

Décision DF-2013-1126 autorisant la société SUNGARD INVESTMENT VENTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702100)

Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des résultats de la technologie, dite WATCHMAN, chez les patients porteurs de ce dispositif dans la vie réelle. (Demande d’autorisation n° 913602)

Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de tenue, de gestion et de contrôle de comptabilité et de gestion des obligations comptables et réglementaires. (Demande d’autorisation n°1818798)

Décision DF-2017-2094 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de support technique liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1998940v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la défense portant création d'un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des dossiers des demandes de dispense de service national actif au titre de l'article L. 32 du code du service national.