Listes

Décision DR-2016-449 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transition prise en charge pédiatrique – prise en charge adulte chez les patients atteints de mucoviscidose, intitulée « SAFETIM-Registre » (Demande d’autorisation n° 915764)

Décision DF-2017-1491 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1999770v0)

Décision DF-2017-2162 autorisant la société COLLEGE MAGELLAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074464)

Décision DF-2013-331 autorisant la société PANASONIC ELECTRIC WORKS SALES WESTERN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boite mail (demande d’autorisation n°1651533)

Décision DF-2017-65 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983815)