Listes

Décision DR-2010-414 autorisant PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients douze mois apres le début d’un traitement par Immunoglobulines (Demande d’autorisation n° 910299)

Décision DF-2016-490 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1910276)

Délibération n°2008-573 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société American Express Carte France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1282930)

Délibération 2008-179 du 26 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par Air France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’embarquement des passagers à bord d’un aéronef (autorisation n°1274534)

Décision DF-2011-087 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et prospects et de centraliser les données sur des serveurs situés aux Etats-Unis qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation. (Demande d’autorisation n°1481977)