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Délibération 87-85 du 08 septembre 1987
Délibération concernant le projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel des prix de certains produits de consommation courante et saisonniers et de leur évolution récente
Délibération 87-85 du 08 septembre 1987
Délibération concernant le projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, relatif à l'informatisation d'un…
DECISION n°DR-2013-569 du
Décision DR-2013-569 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre français de la mucoviscidose (RFM)par l’ajout d’un questionnaire permettant le suivi des inclusions des patients dans des essais cliniques en France (Demande d’autorisation n° 1202233 V11)
DECISION n°DR-2013-569 du
Décision DR-2013-569 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour…
CABANAC-ET-VILLAGRAINS
Mail :
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Délibération 89-80 du 11 juillet 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose
Délibération 89-80 du 11 juillet 1989
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de…
Délibération 2013-044 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-044 du 28 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'économie et des finances (demande d'avis n° 1623600)
Délibération 2013-044 du 28 février 2013
Délibération n° 2013-044 du 28 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-030 du
Décision DF-2017-030 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575560v1)
DECISION n°DF-2017-030 du
Décision DF-2017-030 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…