Listes

Décision DR-2016-126 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un modèle d’expression génique dans le cancer du sein intitulée « GENESE » (Demande d’autorisation n° 1871069)

Délibération n° 2015-361 du 15 octobre 2015 autorisant les Ateliers Van Cleef & Arpels à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.

Décision DF-2017-1939 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051091v0)

Décision DR-2014-002 autorisant le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des échanges entre pharmaciens de l’hôpital et pharmaciens de ville sur la prise en charge médicamenteuse des patients sortant d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 913496)

Délibération portant conseil auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Décision DF-2013-379 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649762)