Listes

Décision DR-2013-609 autorisant ASSIGN GROUP DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des informations sur l'utilisation du Sipuleucel-T pour traiter le cancer de la prostate en Europe. (Demande d’autorisation n° 913422)

Décision DF-2017-2288 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079037)

Décision D-2015-355 autorisant la société Assurance Banque Populaire Vie à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d'un réseau collabortif interne à l'entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d'autorisation n°1685756 version 2)

Décision DF-2014-212 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et d’aide en analyse marketing pour améliorer la conception des campagnes de marketing direct par la mise en place de modèles pertinents de ciblage des meilleurs clients et d'identification des potentiels clients premiers. (Demande d’autorisation n°1743064)

Décision DT-2020-019 autorisant le Centre Hospitalier d’Annecy Genevois à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « HELITE » (Demande d’autorisation n 2218784)