Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fleet Logistics France SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne

Décision DR-2020-185 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hésitation à l’égard du vaccin contre l’infection à papillomavirus chez les mères en France, intitulée « HESITANCE » . (Demande d’autorisation n° 920031)

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présentée par la mairie de Cannes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des stagiaires de la formation professionnelle de l'Espace Nérée.

Décision DF-2013-141 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644725)

Décision DF-2013-496 autorisant la société OPTIQUE LAURY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1660502)