Listes

Décision DF-2018-168 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)

Décision DF-2017-1508 autorisant la société PUBLICIS WEBFORMANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982014v0)

Décision DR-2017-056 autorisant AIX-MARSEILLE UNIVERSITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude scientifique en sciences humaines et sociales portant sur le développement et la genèse des représentations sociales de la santé chez les enfants et adolescents.

Décision DE-2017-105 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par la mission locale pour l'emploi de la communauté urbaine de Strasbourg relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion du suivi social et professionnel des bénéficiaires du plan local d'insertion par l'économique (PLIE).

Décision DF-2011-120 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1488564)