Listes

Décision DF-2016-1455 autorisant la société ITL - INFORMATIQUE TRAITEMENT DE FICHIERS LOCATION D'ADRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’impressions et de routages de courriers postaux à butliés à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1929443)

Décision DR-2013-186 autorisant le CENTRE REGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INNADAPTEE - OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’évolution de la consommation de soins à la suite de travaux de réhabilitations de logements. (Demande d’autorisation n° 913113)

Décision DF-2017-876 autorisant la société ITRON HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de pilotage de performance de la fonction ressources humaines (demande d’autorisation n°1987094v0)

Délibération n° 2015-083 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléconsultation et de téléexpertise en cas d’urgences neurovasculaires