Listes
Décision DR-2019-382 du 16 décembre 2019
Décision DR-2019-382 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications hépatiques chez les patients atteints d’un diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COMPUTE ». (Demande d’autorisation n° 919458)
Décision DR-2019-382 du 16 décembre 2019
Décision DR-2019-382 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 83-46 du 5 juillet 1983
Délibération portant avis sur un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 aux fichiers de la direction générale de la Sécurité extérieure. *Délibération non communicable*
Délibération 83-46 du 5 juillet 1983
Délibération portant avis sur un projet de décret pris en application des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 aux…
DECISION n°DR-2014-523 du
Décision DR-2014-523 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque d’échec d’extubation chez l’adulte en réanimation (Demande d’autorisation n° 914614)
DECISION n°DR-2014-523 du
Décision DR-2014-523 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DELIBERATION n°2014-204 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-204 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Nord France Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-204 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-204 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Nord France Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2010-238 du
Décision DR-2010-238 délivrée à la société PPD FRANCE SNC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective observationnelle sur le traitement par Instanyl des accès douloureux paroxystiques dans une cohorte de patients de cancer (Demande d’autorisation n° 910150)
DECISION n°DR-2010-238 du
Décision DR-2010-238 délivrée à la société PPD FRANCE SNC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective…