Listes

Décision DR-2014-596 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des greffons hépatiques par FibroScan® (Demande d’autorisation n° 914640)

Délibération n° 2016-008 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « SEVESO 3 » (demande d'avis n° 1909571)

Décision DF-2018-162 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DE-2017-092 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DR-2014-176 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES HOSPITALIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence et les conséquences de l'infection par le virus de l'hépatite E chez les malades porteurs d'une hépatite alcoolique aiguë (Demande d’autorisation n° 914039)

Décision DF-2017-1577 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK N.A. SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique dans le cadre du support des activités de recrutement (demande d’autorisation n°2041113)

Décision DR-2021-187 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’accès et la sécurité des soins en France, les effets de la pandémie sur l’adhésion médicamenteuse, le suivi médical et le risque de décompensation des patients atteints de pathologie chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921263)

Délibération n° 2017-226 du 20 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 V4)