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Décision DF-2017-1492 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000297v0)

Délibération portant avis sur la création d'un répertoire national de thèmes de recherche utilisables dans le cadre du système informationnel de l'assurance-maladie, dénommé SIAM

Décision DR-2010-145 délivrée à l’Université de Caen Basse Normandie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des compétences cognitives des enfants nés prématurément à partir de leurs capacités d'apprentissage et de discrimination tactile (Demande d’autorisation n° 910231)

Délibération n° 2023-014 du 16 février 2023 portant approbation du transfert des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » de GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INCORPORATION à GE HEALTHCARE (Demande d’approbation n° BCR 21023029)

Délibération adressant un avertissement à X