Listes
DECISION n°DF-2014-755 du
Décision DF-2014-755 autorisant la SOCIETE JAS HENNESSY & CO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la relation client, de consolidation des données sur un même contact, de réalisation d’actions de prospection commerciale et d’opérations de ventes croisées. (Demande d’autorisation n°1793719)
DECISION n°DF-2014-755 du
Décision DF-2014-755 autorisant la SOCIETE JAS HENNESSY & CO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DE-2017-008 du
Décision DE-2017-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’Inserm) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse des parcours de soins des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Aquitaine en 2013 et 2014 (Demande d’autorisation n° 1876268).
DECISION n°DE-2017-008 du
Décision DE-2017-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’Inserm) à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2017-2552 du
Décision DF-2017-2552 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093755v0)
DECISION n°DF-2017-2552 du
Décision DF-2017-2552 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…
DECISION n°DF-2017-071 du
Décision DF-2017-71 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983806)
DECISION n°DF-2017-071 du
Décision DF-2017-71 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-242 du
Décision DF-2013-242 autorisant la société DMPP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609327)
DECISION n°DF-2013-242 du
Décision DF-2013-242 autorisant la société DMPP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
14
mars
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.