Listes

Décision DR-2021-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la temporalité et la préservation de la fertilité en oncologie pédiatrique intitulée « FERTITOP ». (Demande d’autorisation n° 921166)

Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des données à des fins statistiques, d’audit et de comptabilité relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1971917)

Délibération n° 2014-221 du 22 mai 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude médico-économique sur le protocole de coopération « ASALEE », mis en œuvre ASALEE (demande d'avis n° 14003745)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des infractions tarifaires non réglées lors du constat

Décision DF-2015-405 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION - Sptpf à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850535)

Délibération n°2009-360 du 18 juin 2009 autorisant la mise en œuvre par le Graduate Management Admission Council (GMAC) représenté par Pearson Education France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de la paume de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès à des salles d’examen et d’empêcher la substitution de candidat à l’examen GMAT(demande d’autorisation n°1323460)