Listes
DECISION n°DF-2014-762 du
Décision DF-2014-762 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798656)
DECISION n°DF-2014-762 du
Décision DF-2014-762 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2012-461 du
Décision DF-2012-461autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1601834)
DECISION n°DF-2012-461 du
Décision DF-2012-461autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1728 du
Décision DF-2016-1728 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944132)
DECISION n°DF-2016-1728 du
Décision DF-2016-1728 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2016-001 du
Décision DR-2016-001 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à Mayotte de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 915555)
DECISION n°DR-2016-001 du
Décision DR-2016-001 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à Mayotte…
DECISION n°DF-2015-087 du
Décision DF-2015-087 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évaluation des employés (demande d’autorisation n°1826239)
DECISION n°DF-2015-087 du
Décision DF-2015-087 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2326 du
Décision DF-2017-2326 autorisant la société TOPCON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines à un niveau global (demande d’autorisation n°2064399v0)
DECISION n°DF-2017-2326 du
Décision DF-2017-2326 autorisant la société TOPCON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…