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DECISION n°DE-2017-062 du
Décision DE-2017-062 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité BICEPS Y TENODESE : UNE NOUVELLE TECHNIQUE
DECISION n°DE-2017-062 du
Décision DE-2017-062 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 87-125 du 15 décembre 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre de transfusion sanguine de Montpellier d'un système de télétransmission des résultats d'analyse (TELESANG)
Délibération 87-125 du 15 décembre 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre de transfusion sanguine de Montpellier d'un système de télétransmission des résultats d…
Délibération 2022-041 du 7 avril 2022
Délibération n° 2022-041 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d'avis n° 21021419)
Délibération 2022-041 du 7 avril 2022
Délibération n° 2022-041 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un…
DECISION n°DF-2013-277 du
Décision DF-2013-277 autorisant la société OPTIQUE SAINT CHRISTOPHE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609515)
DECISION n°DF-2013-277 du
Décision DF-2013-277 autorisant la société OPTIQUE SAINT CHRISTOPHE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie…