Listes
DECISION n°DF-2010-350 du
Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441093)
DECISION n°DF-2010-350 du
Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-693 du
Décision DF-2017-693 autorisant la société MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982350)
DECISION n°DF-2017-693 du
Décision DF-2017-693 autorisant la société MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2011-054 du
Décision DF-2011-054 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474251)
DECISION n°DF-2011-054 du
Décision DF-2011-054 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis de…
DECISION n°DF-2017-1121 du
Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’utilisation d’un logiciel informatique (demande d’autorisation n°2019768)
DECISION n°DF-2017-1121 du
Décision DF-2017-1121 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de stockage des…
DECISION n°DF-2012-166 du
Décision DF-2012-166 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place et la gestion d’une plateforme de E-Learning pour les clients de la société 3M FRANCE (Demande d’autorisation n°1572980)
DECISION n°DF-2012-166 du
Décision DF-2012-166 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place…
DELIBERATION n°2008-570 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-570 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FRIEDLAND S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333935, 1333932, 1333936)
DELIBERATION n°2008-570 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-570 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FRIEDLAND S.A.S. d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-1691 du
Décision DF-2017-1691 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils informatiques unifiée au niveau global (demande d’autorisation n°2050694)
DECISION n°DF-2017-1691 du
Décision DF-2017-1691 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…