Listes
DECISION n°DR-2011-337 du
Décision DR-2011-337 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un dosage d’Interleukine IL-8 et IL-6 pour le diagnostic de péritonite bactérienne spontanée (PBS). (Demande d’autorisation n° 911116)
DECISION n°DR-2011-337 du
Décision DR-2011-337 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d…
Délibération 2011-012 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-012 du 13 janvier 2011 autorisant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à constituer et à gérer une base d’information sur les dossiers des allocataires fraudeurs (demande d’autorisation n°1441182)
Délibération 2011-012 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-012 du 13 janvier 2011 autorisant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à constituer et à gérer une base d…
Délibération 04-007 du 25 mars 2004
Délibération adressant un avertissement à X
Délibération 04-007 du 25 mars 2004
Délibération adressant un avertissement à X
DECISION n°DF-2011-539 du
Décision DF-2011-539 autorisant la société SERSID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512570)
DECISION n°DF-2011-539 du
Décision DF-2011-539 autorisant la société SERSID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme…
Délibération 87-61 du 09 juin 1987
Délibération concernant le contrat de programme de communication entre les juridictions et les professions présenté par le ministère de la Justice
Délibération 87-61 du 09 juin 1987
Délibération concernant le contrat de programme de communication entre les juridictions et les professions présenté par le ministère de la Justice
Délibération 95-082 du 04 juillet 1995
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur, du système d'enquêtes sur le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants (SESIPE).
Délibération 95-082 du 04 juillet 1995
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur, du système d'enquêtes sur le suivi de l'insertion…