Listes

Délibération n°2009-031 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Yves Levy & Associés d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324826)

Décision DF-2016-402 autorisant L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les représentations locales aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°1912725)

Décision DE-2013-021 autorisant la société AMARIS SERVICES SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’evaluation médico-économique des coûts associés à la maladie et aux traitements thérapeutiques via une analyse statistique des bases de données du PMSI MCO des années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n° 1647014)

Délibération n°2011-346 du 10 novembre 2011 autorisant la société THALES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-2204 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - BPO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075911)