Listes

Décision DR-2021-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’utilisation des soins en santé mentale chez les enfants et les adolescents, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921421)

Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du budget, modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du Code général des impôts (TDS)

Décision DF-2017-253 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847537v1)

Décision DE-2017-308 autorisant le groupe C2S MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser l'activité des établissements du groupe C2S, recrutements, parts de marché, fuites et trajectoires de soins des patients pris en charge. (Demande d'autorisation n° 2048982)