Listes

Délibération n°2010-146 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Tarneaud d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373912)

Décision DR-2022-008 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoques chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SDNS) pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920138v2)

Décision DF-2016-1296 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DE-2012-092 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le nombre de décès hospitaliers attribuables à la grippe H1N1 lors de la pandémie de 2009-2010. (Demande d’autorisation n° 1601858)

Décision DF-2018-304 autorisant la société CREALFI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation des produits de crédit et des services de gestion (demande d’autorisation n°2162754)

Décision DF-2017-2612 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation et du processus de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°1694675v2)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil général des Hauts-de-Seine et concernant la gestion de la protection de l'enfance (ESOPE) et la coordination des services médico-sociaux du département.

Décision DF-2016-989 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846898v1)