Listes

Décision DR-2010-074 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité : ichtyoses héréditaires - mise en place et validation d une échelle de qualité de vie spécifique (Demande d’autorisation n°910124)

Délibération n° 2014-448 du 13 novembre 2014 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2016-357 du 1er décembre 2016 autorisant le CREDIT DU NORD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Délibération n° 2014-179 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Maritime du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n°2012-329 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT Services SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes

Décision DR-2014-044 autorisant MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la fréquence, l'intensité et le retentissement des signes oculaires dans les rhinites allergiques et identifier l'existence de profils spécifiques ou de facteurs favorisant la présence d'une symptomatologie oculaire. (Demande d’autorisation n° 913532)

Décision DE-2010-099 délivrée à l’IRDES autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation sur les nouveaux modes de rémunération des professionnels de sante, pour trois types de structures collectives: les centres de santé (CDS), les pôles de santé (PDS) ou les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). (Demande d’autorisation n° 1448208)