Listes
DECISION n°DR-2012-186 du
Décision DR-2012-186 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'une base de données européenne de patients atteints des syndromes de Wolfram, Alstrm, Bardet Bield ou d'autres formes de diabètes rares (Demande d’autorisation n° 1558410)
DECISION n°DR-2012-186 du
Décision DR-2012-186 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DELIBERATION n°2013-144 du 30 mai 2013
Délibération n° 2013-144 du 30 mai 2013 autorisant la société ERDF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes d’électricité
DELIBERATION n°2013-144 du 30 mai 2013
Délibération n° 2013-144 du 30 mai 2013 autorisant la société ERDF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DR-2015-548 du
Décision DR-2015-548 autorisant le laboratoire KEOCYT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes traitées par estramustine phosphate (ESTRACYT®) pour un cancer du sein métastatique (Demande d’autorisation n° 915437)
DECISION n°DR-2015-548 du
Décision DR-2015-548 autorisant le laboratoire KEOCYT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des…
DECISION n°DF-2011-260 du
Décision DF-2011-260 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisés par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498293)
DECISION n°DF-2011-260 du
Décision DF-2011-260 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d…