Listes

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Ferma d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et avant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2016-900 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de messages aux salariés et prestataires en cas d'événements importants (demande d’autorisation n°1385579v1)

Décision DF-2011-792 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474803v1)

Décision DR-2020-112 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS ET LA SOCIÉTÉ ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution à court terme de la progression de la DMLA. (Demande d’autorisation n°918438v1)

Décision DF-2017-2771 autorisant la DSDEN ALPES-MARITIMES - SG06 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107155v0)