Listes

Décision DR-2017-262 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des programmes d’accompagnement des indépendants touchés par le cancer, intitulée « EVALUACC ». (Demande d’autorisation n° 916597)

Délibération n°2011-163 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Moderne Océan Indien d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit et la prévention des impayés

Décision DR-2021-208 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des niveaux de dialysat de sodium sur les évènements vasculaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « RESOLVE ». (Demande d’autorisation n° 921121)

Décision DR-2011-041 l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une « enquête de séroprévalence de la fièvre de la vallée de Rift et de la leptospirose à Mayotte » (Demande d’autorisation n° 910467)

Décision DE-2010-127 autorisant le groupe MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des donnees du PMSI dans le cadre de l'activité de conseil en strategie, organisation et management du groupe MONTAIGNE auprès des établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1451110)

Décision DF-2017-1216 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013935v0)

Décision DR-2012-448 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un suivi de cohorte de la population ayant participé à l’étude CAVIAAR (Conservation Aortique Valvulaire dans les Insuffisances Aortiques dystrophiques et les Anévrismes de la Racine aortique) (Demande d’autorisation n° 912286)

Délibération n° 2014-405 du 2 octobre 2014 autorisant la société FORTUNEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude documentaire en matière de pièces d'identité et de justificatifs de domicile.