Listes

Décision DR-2012-266 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ESSENTIELLE » relative à la prévalence de l'atteinte des organes cibles chez des patients traités pour une hypertension artérielle essentielle : comparaison homme/femme (Demande d’autorisation n° 912251)

Décision DR-2012-560 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif réalisé en France de la prescription du mycophénolate sodique myfortic dans les conditions réelles de prise en charge des transplantés rénaux. (Demande d’autorisation n° 912540)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du fichier des mineurs mis en oeuvre par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.D.S.E.A.) de Toulon.

Décision DE-2011-090 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la relation entre modèles de financement des soins et capacité des services de soins en santé mentale à atteindre les objectifs de qualité, d’équité et d’amélioration des résultats de santé. L’étude est réalisée à partir des fichiers PMSI-bases MCO, SSR et AHD avec chainage ANO pour les années 2007 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1533184)

Délibération portant désignation de Monsieur Jean-Pierre de Longevialle en qualité de membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DF-2010-076 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1476042)