Listes

Délibération relative à la déclaration de modification apportée au traitement dénommé "TNSOD" par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)

Décision DF-2016-480 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912308)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale d'assurance vieillesse concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la certification de l'identité des assurés sociaux au moyen du système de gestion des identités.

Décision DR-2015-347 autorisant la société OPTUM France pour le compte de la société SWEDISH ORPHAM BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuite du traitement par Kineret chez les patients souffrant de syndromes périodiques associés à la cryopyrine (caps) dans le cadre de soins cliniques de routine. (Demande d’autorisation n° 915106)

Décision DE-2015-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP - Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique de la prise en charge des patients atteints d’un cancer du rein métastatique ou d’un mélanome métastatique. (Demande d’autorisation n° 1783510)

Délibération n° 2015-203 du 25 juin 2015 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Haute-Loire, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.