Listes

Décision DR-2015-571 autorisant l’association NOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ATHEROSCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients atteints d’hypercholestérolémie familiale (Demande d’autorisation n° 915344)

Décision DT-2022-015 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS-PICARDIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité de réunir les données en vue de leur réutilisation. (Demande d’autorisation n°  2226627)

Décision DR-2011-157 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les différents schémas thérapeutiques utilisés lors de la mise en place de la pompe (médicaments associés à la pompe à apomorphine) et évaluer leur impact sur l'évolution de la qualité de vie de ces patients 6 mois après la mise sous pompe. (Demande d’autorisation n°911196)

Délibération n°2011-150 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de communes du Pays de la Météorite d’un traitement automatisé de données à caractère personnel composant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DR-2018-054 autorisant le MINISTERE DE LA SANTE - DGOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une phase de test à l’expérimentation du financement de la radiothérapie externe, nécessitant l’accès aux données du PMSI, MCO auprès de l’ATIH pour l’année 2018. (Demande d’autorisation n° 917237)

Décision DF-2015-1011 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrats et de gestion financière (demande d’autorisation n°1882192)