Listes

Décision DF-2013-424 autorisant la société EURL CHATELET OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658551)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes

Décision DR-2021-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE JUSTINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation des seuils de transfusion chez les enfants gravement malades atteints d'anémie intitulée « P-OpTTICCA ». (Demande d’autorisation n° 920369)

Décision DR-2013-569 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre français de la mucoviscidose (RFM)par l’ajout d’un questionnaire permettant le suivi des inclusions des patients dans des essais cliniques en France (Demande d’autorisation n° 1202233 V11)

Décision DF-2017-1461 autorisant la société MARKEM-IMAJE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l’organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860497v1)