Listes

Décision DE-2010-093 délivrée à la société ALMIRALL SAS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité décrire en pratique courante les attentes des patients migraineux vis à vis des médicaments de la crise de la migraine et les comparer aux critères ayant déterminé le choix thérapeutique du médécin neurologue (Demande d’autorisation n° 1426687)

Décision DR-2019-123 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de la réponse à l’expansion volémique, au cours du choc septique, par l’injection d’un mini-bolus de sérum physiologique, chez l’enfant, intitulée « PRECISE ». (Demande d’autorisation n° 919094)

Délibération n°2007-300 du 11 octobre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat présenté par le ministre délégué à l’énergie et aux matières premières relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur ou d’ea

Décision DF-2016-409 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525)

Délibération relative à la demande d'avis portant création d'un traitement automatisé de gestion des procédures soumises à la Cour de justice de la République.

Délibération n° 2011-421 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports (Demande d'avis n° 1127336 v3)

Délibération n° 2014-419 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Paimpol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.

Décision DF-2016-154 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la flotte de terminaux mobiles (Demande d’autorisation n°1827760v1)