Listes

Décision DF-2014-214 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1740092)

Délibération n° 2017-136 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Tarneaud à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017396)

Décision DR-2015-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un outil ludo-éducatif chez des patients souffrant de troubles bipolaires inclus dans un programme de psychoéducation (Demande d’autorisation n° 914472)

Délibération n°2011-388 du 1er décembre 2011 refusant la mise en œuvre par le lycée LES IRIS d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès à la bagagerie des élèves et au portillon intérieur

Décision DF-2017-2735 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des comptes utilisateurs dans le cadre de la maintenance des systèmes commerciaux (demande d’autorisation n°2099175)

Décision DF-2016-278 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés et des agents affiliés à la société (demande d’autorisation n°1905989)

Décision DF-2013-961 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contenu d’un extranet clients. (Demande d’autorisation n°1692945)