Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DR-2011-279 autorisant le CHU de BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au rôle potentiel entre la vaccination antigrippale H1N1 et la survenue d’une narcolépsie – Etude NarcoFlu-VF (Demande d’autorisation n° 911190)

Décision DF-2016-1800 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système informatique contre les cyber-menaces permettant un contrôle des durées de connexion et des sites visités (demande d’autorisation n°1956338v0)

Décision DR-2012-379 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de suivi des utilisateurs du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIRS 11001. (Demande d’autorisation n° 912373)

Décision DR-2014-015 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), la prévalence, les facteurs de rique et l’impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536)

Décision DF-2010-150 autorisant la société ATMEL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1401577)