Listes
Délibération 85-18 du 28 mai 1985
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles sur les délits commis à Roubaix
Délibération 85-18 du 28 mai 1985
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de statistiques mensuelles…
DECISION n°DF-2011-809 du
Décision DF-2011-809 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de statistiques concernant le départ des salariés de la société (Demande d’autorisation n°1537719)
DECISION n°DF-2011-809 du
Décision DF-2011-809 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation…
DECISION n°DF-2011-817 du
Décision DF-2011-817 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475080v1)
DECISION n°DF-2011-817 du
Décision DF-2011-817 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
DELIBERATION n°2009-371 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-371 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMWAY France SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358996)
DELIBERATION n°2009-371 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-371 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMWAY France SARLd’un transfert de données à caractère personnel…