Listes

Décision DF-2010-374 autorisant la société TATA COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de REALISATION D’OPERATIONS RELATIVES A LA GESTION DES PROSPECTS ET DES CLIENTS (Demande d’autorisation n°1437825)

Décision DF-2017-827 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016706)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie

Décision DF-2017-206 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1691663v1)

Délibération n° 2013-119 du 16 mai 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers, le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers et le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’agence nationale des titres sécurisés (Demande d’avis n° 13011639).

Décision DF-2011-547 autorisant la société ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512606)