Listes

Décision DR-2015-288 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de récidive des adénomes hypophysaires non fonctionnels à partir d’une cohorte de 220 patients suivis depuis au moins 10 ans (Demande d’autorisation n° 915145)

Décision DF-2018-103 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122381v0)

Délibération n°2009-718 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°632111 v6)

Décision DF-2014-426 autorisant la société METSO MINERALS (FRANCE) SA. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1757847)

Décision DR-2011-036 autorisant ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle avec recueil continu de données de reponse et de mesures de laboratoire de sujets précédemment inclus dans l'etude ROADMAP visant à évaluer les bénéfices à plus long terme du traitement administré pendance cette étude (demande d’autorisation n° 910377)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Décision DR-2022-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la télé-réadaptation après syndrome coronarien aigu en tant qu’alternative efficace par rapport à la réadaptation traditionnelle en soins de suite et de réadaptation cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « REMOTE-ACS ». (Demande d’autorisation n°920306).