Listes
Délibération 88-146 du 06 décembre 1988
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé du suivi du placement des pupilles de l'Etat mis en oeuvre par l'administration départementale de l'entraide sociale (A.D.E.S.) du Haut-Rhin
Délibération 88-146 du 06 décembre 1988
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé du suivi du placement des pupilles de l'Etat mis en oeuvre par l'administration…
Délibération 2005-116 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-116 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie…
Délibération 2006-022 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux informatiques par reconnaissance des empreintes digitales.
Délibération 2006-022 du 02 février 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
Atelier
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Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, intervient à l’Atelier : Processus démocratique dans l’espace Francophone - Thème : Réseaux sociaux et processus démocratiques
DECISION n°DF-2012-472 du
Décision DF-2012-472 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v3)
DECISION n°DF-2012-472 du
Décision DF-2012-472 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact…
Décision DR-2014-004 du 22 janvier 2014
Décision DR-2014-004 autorisant le LYSARC (THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de l’efficacité et de la tolérance du Brentuximab Vedotin, utilisé en France en monothérapie hors essai clinique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament, chez des patients porteurs d’un lymphome de Hodgkin ou d’un lymphome anaplasique à grandes cellules CD30+ en rechute ou réfractaire traités dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 913433)
Décision DR-2014-004 du 22 janvier 2014
Décision DR-2014-004 autorisant le LYSARC (THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2015-174 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-174 du 11 juin 2015 autorisant SPIE COMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un service de télémédecine pour les patients atteints de diabète de type 2.
DELIBERATION n°2015-174 du 11 juin 2015
Délibération n° 2015-174 du 11 juin 2015 autorisant SPIE COMMUNICATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2008-361 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-361 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ADM Concept d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1312886)
DELIBERATION n°2008-361 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-361 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ADM Concept d’un traitement de données à caractère personnel…