Listes

Décision DF-2017-349 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931639v0)

Décision DE-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du modèle économique de la télémédecine appliquée a la prise en charge de l'accident vasculaire cérébrale dans les premières heures. (Demande d'autorisation n° 1927330)

Décision DF-2016-1818 autorisant THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise à disposition d’un outil de centralisation des réclamations clients concernant les services bancaires et financiers (demande d’autorisation n°1966676v0)

Décision DF-2016-911 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730v1)

Décision DR-2012-093 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un projet d'information sur la prédispostion au rétinoblastome auprès des jeunes adultes ayant été atteints dans l'enfance. (Demande d’autorisation n° 911216)

Décision DF-2018-196 autorisant la société BEAUTY GUYS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2136657)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Fort-de-France concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Fort-de-France pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).