Listes

Délibération autorisant l'Institut national de veille sanitaire à modifier le système de notification obligatoire du VIH/sida.

Décision DE-2014-060 autorisant le RESEAU VILLE HOPITAL PLAIES ET CICATRISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CICAT-LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et multidimensionnelle de l’outil DOMOPLAIES, outil de télémédecine pour la prise en charge des plaies chronique (Demande d’autorisation n° 1677839).

Délibération n° 2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Décision DF-2013-137 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644646)

Délibération n° 2020-072 du 16 juillet 2020 portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d'impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786)