Listes

Décision DR-2018-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût-utilité, la sécurité et la faisabilité de la prise en charge en ambulatoire par rapport à un circuit traditionnel des patientes présentant un cancer de l’endomètre, intitulée « AMBU-ENDO ». (Demande d’autorisation n° 918019)

Décision DR-2022-153 autorisant l’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des coûts et des parcours de soins de patients pris en charge par télé-expertise pour une lésion suspecte de la peau, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921272)

Décision DR-2019-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de mortalité intra-hospitalière chez les patients admis en USIC en 2017 en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017, intitulée « USIC-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919088)

Délibération n° 2017-013 du 19 janvier 2017 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ». (demande d’autorisation n° 1980120)