Listes

Délibération n° 2023-036 du 20 avril 2023 portant avis sur le projet de loi « visant a sécuriser et réguler l’espace numérique »

Délibération n° 2015-262 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impayés et la prévention des expulsions locatives.

Décision DF-2016-1966 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la gestion du circuit d’approbation des demandes de formation externes et des entretiens professionnels, d’assistance du support technique et de maintenance des serveurs (demande (d’autorisation n°2001194v0)

Délibération n° 2022-054 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée

Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires

Délibération n° 2013-284 du 10 octobre 2013 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale de COURNON D’AUVERGNE (CCAS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées.