Listes

Décision DE-2014-118 autorisant l’INSERM CIC BORDEAUX CIC1401 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prévention des événements athérothrombotiques chez les adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA). (Demande d’autorisation n° 1739312)

Décision DR-2018-280 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique rétrospective de surveillance post-commercialisation cotyle anatomique impacté, intitulée « EUROSCUP ». (Demande d’autorisation n° 918354)

Décision DR-2014-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité la mise en commun de deux bases de données GMFMel et MELBASE dans le cadre d’une étude sur le mélanome. (Demande d’autorisation n° 912167V1)

Décision DF-2015-105 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion des cartes affaires (demande d’autorisation n°1829283)

Décision DR-2021-224 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en pratique de routine des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge sous sa forme néovasculaire et d'oedème maculaire diabétique, traités par anti-VEGF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921301)