Listes

Délibération n° 2013-022 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURIMAN SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-1332 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DR-2017-128 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la caractérisation des phénotypes de l'asthme professionnel. (Demande d’autorisation n°916616)

Décision DR-2016-312 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques des patients atteints de tumeurs neuroendocrines qui reçoivent un dosage de lanréotide Autogel® supérieur à la posologie standard (Demande d’autorisation n° 916143)

Décision DF-2012-699 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à certaines données du personnel par le manager direct basé aux USA, d’hébergement et de maintenance de l’application (demande d’autorisation n°1625386)

Décision DR-2022-031 refusant à la société Abbvie la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de l’Upadacitinib dans le traitement du vitiligo non segmentaire. (Demande d’autorisation n° 921381)

Délibération n°2010-044 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques

Décision DF-2017-1297 autorisant la société UNIPER FRANCE POWER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie électronique professionnelle en nuage (demande d’autorisation n°2010848v0)