Listes

Décision DE-2017-184 autorisant la société CEMKA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données du SNIIRAM pour les années 2015 et 2016 afin d’étudier la maintenance comparée des différentes insulines et sur la fréquence des hypoglycémies sévères

Décision DR-2014-365 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse comparée de l’impact sur la qualité des soins de structures régionales pour la coordination de la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 911029 v1)

Décision DF-2017-817 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017042)

Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement du commissariat de la marine concernant l'indemnisation des anciens marins engagés, demandeurs d'emploi - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de la marine

Décision DR-2021-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, les caractéristiques clinico-biologiques et le pronostic des atteintes sévères du virus de la varicelle et du zona en réanimation, intitulée « Étude VaZoRéa ». (Demande d’autorisation n° 920460)

Décision DR-2011-490 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative aux acquisitions de bactéries multi-résistantes aux antibiotiques lors de voyages en zone intertropicale (Demande d’autorisation n° 911444)