Listes
DECISION n°DF-2017-958 du
Décision DF-2017-958 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018971)
DECISION n°DF-2017-958 du
Décision DF-2017-958 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1755 du
Décision DF-2016-1755 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1942351v0)
DECISION n°DF-2016-1755 du
Décision DF-2016-1755 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d…
DECISION n°DF-2012-536 du
Décision DF-2012-536 autorisant la société VSYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et de saisie des données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1603333)
DECISION n°DF-2012-536 du
Décision DF-2012-536 autorisant la société VSYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et de…
DECISION n°DF-2016-906 du
Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mesure et de recherche sur l'audience et la publicité sur internet (demande d’autorisation n°1353175v2)
DECISION n°DF-2016-906 du
Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-042 du
Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dimensionnelle des phases précoces des troubles affectifs et de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912651)
DECISION n°DR-2013-042 du
Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2011-740 du
Décision DF-2011-740 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1544533)
DECISION n°DF-2011-740 du
Décision DF-2011-740 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2016-697 du
Décision DF-2016-697 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1865091v1)
DECISION n°DF-2016-697 du
Décision DF-2016-697 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les…