Listes

Délibération n° 2013-183 du 27 juin 2013 autorisant la société RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2012-118 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à l’évaluation de deux stratégies de soin en prévention secondaire après un infractus cérébral ou un accident ischémique cérébral transitoire : abaisser le LDL-Cholestérol à moins d’1 gramme ou abaisser le LDL-Cholestérol à moins de 0,7 gramme par litre (Demande d’autorisation n° 912041)

Délibération n°2008-314 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AD ELEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312887)

Décision DR-2018-190 autorisant l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la circulation routière, et valorisation socio-économique de la morbidité routière, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918216)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société de Transport Macé - Hydrotrans d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération n°2009-267 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350025)