Listes

Délibération n° 2018-269 du 21 juin 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Protection des données personnelles dans le domaine de la santé » présentée par le cabinier VIGIER Avocats

Décision DR-2019-279 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la double antiagrégation plaquettaire dans la prévention secondaire au long cours des événements coronaires aigus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « DEEPSPACE ». (Demande d’autorisation n° 919148)

Décision DE-2014-104 autorisant la société MAPI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de l’ATIH PMSI MCO HAD SSR FICHCOMP FICHSUP et RSA avec le numéro de chaînage ANO sur les années 2010 a 2013 aux fins de réaliser des travaux en économie de la santé et en épidemiologie. (Demande d’autorisation n° 1779079)

Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2020-151 autorisant la société BOIRON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports de la prise en charge homéopathique en soins de support dans le cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920114)

Décision DR-2017-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie dans la transplantation rénale en Europe, intitulée « EKITE ». (Demande d’autorisation n° 917155)